Ambulances

Conditions de prise en charge

Sainte Chantal

• Les transports liés à une hospitalisation (entrée - sortie).
• Les transports liés à des traitements ou des soins occasionnés par une affection de longue durée.
• Les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
• Les transports en série concernant un même traitement à partir de 4 trajets de plus de 50 Km aller, pour une période de deux mois (soumis à entente préalable de la caisse d'assurance).
• Les transports de plus de 150 Km aller (soumis à entente préalable de la caisse d'assurance).
• Les transports par ambulance, si l'état du malade justifie un transport allongé.
• Les transports pour des consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé.
• Les transports pour se rendre à une convocation du service médical de l'assurance maladie (sous réserve de l'accord de prise en charge de la caisse).
• Les transports pour se rendre à la consultation d'un expert désigné par une juridiction de recours en matière d'incapacité ou d'accident de travail.
• Les transports suite à un traitement de plus de 6 mois à demander au médecin (prise en charge caisse et mutuelle).

Modalité de prescription

Sainte Chantal

Attention !
Même prescrits par un médecin, les transports qui n'entrent pas dans les situations prévues par les textes et énumérées ci-dessus ne sont pas remboursés. De plus, c'est le prescripteur qui juge le mode de transport en fonction de l'état de santé du patient. Et, pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Les transports soumis à entente préalable :  en l'absence de réponse de la caisse d'assurance maladie dans les 10 jours qui suivent l'expédition de la demande, celle-ci vaut accord.
Quand vous êtes transporté avec un ou plusieurs patients sur un même trajet, nous pratiquons un abattement d'au moins 25% sur la facture de transport qui est transmise à votre caisse d'assurance maladie. Contribuons ensemble à sauvegarder notre système solidaire de santé.

La Couverture Maladie Universelle ne donne pas droit à la prise en charge totale des transports : elle équivaut à une mutuelle, et donc, rembourse les transports liés à une hospitalisation.